Actualités de la Recherche en histoire visuelle

 

Hadopi: "un dispositif pédagogique"

Communiqué du ministère de la culture et de la communication: "Réaction de Christine Albanel à la décision du Conseil constitutionnel, mercredi 10 juin 2009".

«Christine Albanel se félicite que le principe d’un dispositif pédagogique de prévention du piratage ait été validé par le Conseil constitutionnel. Il s’agit d’une avancée capitale dans la lutte qu’elle entend continuer à mener contre le pillage des droits des créateurs et en faveur d’un Internet civilisé.

La ministre regrette de ne pouvoir, comme le Gouvernement et le Parlement l’avaient souhaité, aller jusqu’au bout de la logique de «dépénalisation» du comportement des internautes, en confiant à une autorité non judiciaire toutes les étapes – y compris le prononcé de la sanction – du processus. Elle prend acte sur ce point du choix du Conseil constitutionnel et proposera au Président de la République et au Premier ministre de compléter rapidement la loi Création et Internet pour confier au juge le dernier stade de la «réponse graduée». Parallèlement la mise en place de la Haute Autorité instituée par la loi, exclusivement chargée du volet préventif de la lutte contre le piratage, se fera selon le calendrier prévu et les premiers messages d’avertissement seront adressés dès l’automne aux abonnés à Internet.

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Hadopi: surveiller et punir internet

Nicolas Sarkozy est le partisan résolu d’une gouvernance moderne, basée sur un dialogue avec l’opinion publique à travers les médias et les corps constitués. Son usage de l’outil législatif manifeste cette option. Plutôt qu’à établir les règles du jeu social, les lois soumises au Parlement servent à adresser des messages ou à afficher une politique.

C’est bien sous cet angle qu’il convient d’examiner la loi "Création et Internet", ou Hadopi, du nom de la nouvelle administration qu’elle institue. Son but avoué est de limiter l’échange de fichiers audiovisuels en ligne, défini comme "piratage", par la suspension de l’abonnement pour les comptes recourant aux plates-formes de partage, ou peer to peer, pour télécharger et diffuser des contenus protégés par le droit d’auteur.

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Hadopi, la loi en retard d'une crise

image Dans le clip publicitaire produit par les services de Nadine Morano, toutes les nuisances du web viennent frapper à la porte d'un pavillon cossu. Il est à craindre que ces images trahissent la perception d'une bonne partie des élites françaises: internet vient de l'extérieur. Ce corps étranger ne peut rien apporter de bon. Inconnues de la culture bourgeoise, ses références menacent la quiétude de l'univers familial.

Malgré l'existence discrète d'un secrétariat d'Etat au développement de l'économie numérique, c'est bien cette perception caricaturale qui semble guider la politique du gouvernement actuel. Depuis la détestable loi DADVSI, élaborée pour protéger l'industrie des contenus culturels contre l'invasion ennemie, les pratiques du net s'effectuent aujourd'hui sous le régime de la contrebande. Le professeur des écoles utilise bel et bien Google images pour fournir à sa classe les ressources iconographiques dont il a besoin mais, faute d'une formation adéquate, il est incapable d'apprendre à ses élèves à maîtriser les mécanismes des moteurs de recherche. L'universitaire recourt à Delicious, Flickr, Dailymotion ou Facebook pour diffuser les documents multimédia que son institution est incapable de mettre à la disposition des étudiants.

Plutôt que de se protéger des méfaits d'internet, la France a aujourd'hui désespérément besoin d'une mise à jour juridique et intellectuelle pour profiter pleinement de ses ressources. Telle n'est malheureusement pas la fonction de la loi Hadopi, préparée par Denis Olivennes alors qu'il était encore patron de la Fnac – et dont l'adoption a accumulé les retards. En attendant de «civiliser l’univers pour l’instant sauvage du Net», la riposte graduée renforce sa perception comme espace de l'infraction, de la déviance et de la turpitude. N'y a-t-il que des pirates, des trafiquants et des pédophiles sur internet, comme le criait haut et fort à l'Assemblée nationale Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP? La permanence de cet imaginaire et de son corollaire répressif enferme les pouvoirs publics dans une logique de prohibition qui est, on le sait, une course à l'échec.

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La lecture exportable, ou la mort du copyright?

image La propriété intellectuelle ou sa version anglo-saxonne, le copyright, protègent l'auteur contre toute exploitation non autorisée de son oeuvre, et ce jusqu'à 70 ans après sa mort. Cette protection ne connaissait jusqu'à présent que deux exceptions majeures: la copie privée et le droit de citation. Selon l'article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle: «Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire: les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille (...); les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées.»

Avec le content embedding, ou lecture exportable, le web dynamique a ouvert une troisième brèche dans la forteresse de la propriété intellectuelle. Depuis la création de YouTube, en 2005, cette fonction est familière à tout titulaire de blog ou de compte web 2.0: pour intégrer dans sa page une vidéo issue de la plate-forme visuelle, il n'est pas nécessaire d'en recopier le contenu, puis de le retélécharger sur son propre serveur. Il suffit de copier une ligne de code, disponible sous l'intitulé "embed", puis de la coller sur son propre site. Dans un environnement adéquat, cette série d'instructions permet de restituer la visualisation de la séquence dans des conditions similaires à celles offertes par la plate-forme.

Le principe de la lecture exportable a été vulgarisé par les sites de partage de vidéos pour éviter de pénaliser les usagers par la répétition de longs téléchargements et pour augmenter la viralité des contenus, tout en esquivant les blocages du copyright. Pourtant, loin de se limiter à ce contexte, elle est utilisée par la plupart des plates-formes de partage de contenus. De nombreux usagers l'ignorent, mais faute d'un paramétrage volontaire, la mise en ligne de photographies sur Flickr procure à n'importe quel internaute la même possibilité, conforme aux règles de la communauté, d'une diffusion externe sans demande d'autorisation préalable.

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French Visual Studies, or the Authorized Scholarship

image I would like to describe briefly the very unhappy situation of the visual studies in the French legal context. This could be characterized by two major points: 1) the absence of any kind of fair use, 2) the absence of quotation right for still images. In 2005, when the journal La Revue de l'Art opened its online version, it was published without its iconography, to avoid the payment of new reproduction fees (you may notice that, in the example shown on the screen, the illustrations are engravings from the 19th century, that it to say pictures in the public domain). Without fair use or quotation right, there is in fact no public domain for still images. As a picture is an existing thing conserved by a collection, if you want to publish it, you have to ask for.

That's why we can describe the common law of visual history in France as "authorized scholarship". The best way to publish his research is in a catalog of some great exhibition by the musée d'Orsay or the musée du Louvre, which hold the copyright of the works they are showing. In all other cases, the researcher may verify that the possibility of any critical evaluation is strictly linked to the quotation right. For a reader published last year, I wanted to describe the famous case of the O. J. Simpson cover doctored by the Time in 1994. That meant that the publisher had to obtain the permission of the magazine. As we can easely understand, Time was not very happy to see this old story published again, and refused to give its copyright.

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Pour un droit à la critique des images

image S'il existait un compteur de l'emploi du mot "décryptage", nul doute qu'il aurait atteint en cette rentrée des sommets historiques. Directeurs de programmes, journalistes et Paul Amar ne jurent que par lui. A ce terme qui fleure bon la théorie du complot, je préfère personnellement celui, moins sexy, d'analyse. Mais au-delà du vocabulaire, la décryptolalie témoigne d'un appétit bien réel pour l'interprétation des signes du quotidien. Ce dont on ne peut que se réjouir. Il faut cependant souligner une anomalie. Alors que la loi permet, lorsqu'on étudie un texte, de mentionner le passage qui fait l'objet de l'analyse, en vertu du droit de citation, ce droit n'existe pas en matière d'images fixes. Il s'agit d'une particularité française: les Etats-Unis ou le Canada recourent au fair use, ou usage équitable, et l'Allemagne dispose d'un droit de citation en bonne et due forme protégeant l'argumentation scientifique (voir: "Le droit aux images et la publication scientifique").

En l'absence d'une telle disposition, les candidats au décryptage ne peuvent publier les images sur lesquelles ils travaillent sans l'autorisation expresse de leurs auteurs ou ayants-droits. Cette obligation peut devenir un obstacle infranchissable. Le numéro 17 d'Etudes photographiques proposait par exemple une étude de Marie Bottin consacrée à la réception française de l'oeuvre de Nan Goldin. Réalisé dans les conditions désintéressées et indépendantes de la recherche universitaire, cet article ne prend pas de gants pour décrire les paresses mythographiques d'une certaine critique et ébrèche une légende patiemment construite. Voilà qui n'était guère prudent puisque, pour illustrer cette contribution, encore fallait-il que la rédaction recueille l'accord de l'artiste. Après avoir requis de prendre connaissance du texte, ses représentants ont décidé de nous refuser cette autorisation. L'article a été publié sans aucune illustration.

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Le droit aux images et la publication scientifique

image L'INHA proposait jeudi 7 juin une réunion-débat intitulée "Le droit aux images et la publication scientifique", associant historiens d'art français et étrangers. Première rencontre publique consacrée à cette question préoccupante, elle a permis de faire le point sur ce qui apparaît désormais comme une exception française.

Adoptée le 30 juin 2006, la loi DAVDSI (Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’Information), focalisée sur le téléchargement des fichiers audio et vidéo, a eu pour effet de restreindre, de contingenter ou de pénaliser les usages des images. A l'opposé de la recommandation de la directive européenne, la loi DAVDSI a refermé en France la porte d'une exception pédagogique inspirée du fair use américain, autrement dit une exemption du droit d'auteur pour les usages d'enseignement et de recherche.

Quelles sont les conséquences de ces textes pour l'histoire de l'art et les études visuelles? Dans les domaines de la recherche ou de l'enseignement, des accords sectoriels signés par le ministère de l'Education nationale avec les sociétés d'ayants droit reproduisent les dispositions des usages marchands: le nombre des reproductions ou leur archivage informatique est contingenté et susceptible de faire l'objet de contrôles par les sociétés privées.

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Le droit aux images (suite)

image Dix jours après sa parution, la tribune "Le droit aux images à l'ère de la publication électronique" a été reprise ou citée sur une centaine de sites, agrégateurs, forums et listes (voir ci-dessous). Cet article présente le premier diagnostic français de la situation de l'édition électronique illustrée et plus largement de l'utilisation du patrimoine iconographique sur internet, dans l'état actuel des textes et des usages. Rédigé par des spécialistes en histoire de l'art et en droit des images, il concerne potentiellement tous les responsables de sites web. Il appelle à revoir un dispositif législatif manifestement inadapté. Il fournit aux éditeurs une arme puissante: le rappel du caractère libre de droits des reproductions des images du domaine public, garanti par le code de la propriété intellectuelle. Ce texte a vocation à ouvrir le débat. Il est donc placé sous licence Creative Commons n° 2 (paternité, pas de modification) et librement copiable, par extraits ou en totalité. Merci d'en relayer ou d'en discuter les observations.

En résumé, nous encourageons les webmestres et blogueurs: 1) à respecter les droits des auteurs et ayants-droits en matière d'oeuvres protégées (pendant une durée de 70 ans après la mort de l'auteur); 2) à utiliser librement les reproductions des oeuvres en deux dimensions du domaine public. Ce n'est pas cet usage qui est hors-la-loi, mais bien celui des institutions qui associent un copyright (sous la forme de restrictions d'utilisation) à la mise en circulation des reproductions. La règle est simple: personne ne peut prétendre à l'exercice d'un droit en matière de domaine public – c'est une contradiction dans les termes.

Nul n'est censé ignorer la loi. Pourtant, cette information, bien connue des responsables des collections patrimoniales, est aujourd'hui soigneusement dissimulée. A l'exception de l'aveu du chef de l'agence photographique de la Réunion des musées nationaux (RMN), qui a admis sur France Culture que les 365.000 images disponibles sur le site de l'agence sont librement copiables pour les usages non commerciaux en ligne.

Reproduire les images non protégées n'est pas un acte répréhensible. Au contraire, participer à leur propagation, c'est donner corps au domaine public, c'est faire évoluer les sensibilités et les habitudes. Pour y contribuer, cet usage ne doit pas être sauvage. Il importe à l'inverse, après avoir procédé aux vérifications nécessaires, d'en assurer la légitimité par un légendage qui fournisse toutes les indications utiles. Nous suggérons d'ajouter aux précisions habituelles la mention: "statut: domaine public" (voir exemple ci-dessous).

Illustration: Gabriel Loppé (1825-1913), Loïe Fuller cachée derrière un arbre, photographie, v. 1905, Paris, musée d'Orsay (reproduction RMN, statut: domaine public).

Principaux sites ayant relayé le texte: 36 Projets, A Brest, AdmiNet-Le blog, Affordance.info, Archi-Art.net, Archivalia, Arts et culture pour tous, Betapolitique, Blog des rédacteurs de Politis, BlogObs.com, Boîte noire, Cmicblog, Créatif, Culture libre, EDSH, Embruns, Figoblog, Fouinayage, I-cone.net, Le JDL, La Feuille, Laurent Guerby, Observatoire critique, Open Access News, Regarder les images, Reseau Erasme.org, Rezo.net, Transactiv.exe, La Tribune de l'Art, Vecam, Wikio.fr, Zewol.net.

Le droit aux images à l'ère de la publication électronique

image En février 2005, le portail Persée, spécialisé dans l'édition numérique rétrospective, ouvrait ses colonnes au public [1]. Parmi les collections disponibles en libre accès figurait une cinquantaine de numéros de la Revue de l'art (1988-1999). Un sort particulier avait été réservé à la plus prestigieuse publication française du domaine. Au lieu de l'abondante illustration accompagnant les numéros papier, les pages en ligne arboraient de vastes espaces blancs, des légendes renvoyant à des cadres vides. Aurait-on admis de voir une revue de littérature dépouillée de ses citations, une revue de mathématiques caviardée de ses équations? Nul ne s'interroge alors sur le symptôme inquiétant que représente une revue d'histoire de l'art débarrassée de l'objet même de ses travaux: son iconographie.

Devant le durcissement du dispositif légal concernant la publication sur internet, la rédaction de la revue Etudes photographiques prenait en juin 2006 la décision de renoncer à son édition en ligne[2]. Créée en 1996, la seule revue francophone consacrée à la recherche en matière de photographie avait ouvert dès 1997 un site permettant d'accéder gratuitement à une sélection d'articles, avant de rejoindre en 2002 le portail d'édition électronique Revues.org. Ce nouvel avertissement est l'indication d'une évolution préoccupante. Alors que l'entreprise de numérisation généralisée des textes du domaine public se poursuit à bride abattue sur tous les continents, alors que le libre accès à des centaines de milliers d'ouvrages sur internet fait désormais toucher du doigt le vieux rêve de la bibliothèque universelle, la situation des images semble aujourd'hui dans l'impasse. Qu'il soit pictural, photographique ou cinématographique, le patrimoine visuel fait partie des trésors les mieux gardés du monde contemporain. Réduit par les usages à l'état de marchandise, quand bien même il devrait dépendre du domaine public, il est aujourd'hui exclu des voies où se construit le bien commun de l'humanité. Quelles sont les raisons de cette situation paradoxale?

Selon un article du Chronicle of Higher Education, «si les publications scientifiques comportaient une liste des espèces menacées d'extinction, les essais en histoire de l'art devraient figurer au premier rang[3]». La première explication de ce pronostic alarmiste, du côté de l'édition classique, tient à la merchandisation croissante du domaine des images, à la hausse ininterrompue des droits de reproduction depuis quinze ans, mais aussi au renforcement du contrôle et à la multiplication des procès. Aujourd'hui, aux États-unis, où les auteurs payent de leur poche l'iconographie de leurs livres, il n'est pas rare de voir un spécialiste de la Renaissance débourser 10 000 ou 15 000 dollars pour assurer l'illustration d'un ouvrage dont l'éditeur ne vendra que 500 exemplaires. Comme l'explique l'éditeur Susan Bielstein, des presses de l'université de Chicago: «Entre la diminution des ventes et l'augmentation du coût des droits de reproduction, ce segment de l'édition est désormais si sévèrement compromis que la monographie d'art est sérieusement en danger et pourrait très bien dépasser le vairon argenté dans sa course à l'extinction[4]».

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Rapport britannique sur la propriété intellectuelle: une réforme nécessaire

C’est le 6 décembre qu’a été rendu public le rapport Gowers sur la propriété intellectuelle, rédigé à la demande de l’échiquier britannique. Il s’intéresse à l’état de la législation sur la propriété intellectuelle à l’ère du numérique. Il traite à la fois des questions de droit pénal, de concurrence et de la défense des libertés individuelles. (...) Contrairement au texte français, le rapport Gowers rappelle que la propriété intellectuelle est d’abord une balance. Que ce n’est pas un dogme, mais un mécanisme juridique chargé de créer un rapport équitable entre les intérêts des créateurs et ceux du public.

Par Jean-Baptiste Soufron, Betapolitique, 9/12/2006.
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Le domaine public en accès libre?

Relevé par Ratiatum.com:
Les projets politiques en matière de culture sur Internet se précisent légèrement. Après l'UDF et le Parti Socialiste, c'est l'UMP qui dessine les contours de sa politique législative dans son contrat de législature pour 2007. A l'instar du Parti Socialiste, l'UMP ne parle pas de réformer la loi DADVSI. Mais au moins pour le parti majoritaire, l'attitude se comprend - on peut difficilement demander à réviser une loi que l'on vient soi-même d'adopter. En revanche, l'UMP de Nicolas Sarkozy dit vouloir "(mettre) en ligne gratuitement, avec des moyens à la hauteur des enjeux, le patrimoine culturel français tombé dans le domaine public ou financé par fonds publics, ainsi que nos archives".
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France Culture questionne le droit des images

image Le vigoureux débat public qui a accompagné en France la discussion sur la loi DADVSI a témoigné d'une large prise de conscience par l'opinion, en dépit de l'aridité de la matière, des enjeux liés à l'encadrement juridique des nouvelles pratiques électroniques. Fort de cette leçon, France Culture a osé consacrer hier soir une émission - certes tardive - à la question des évolutions récentes du droit des images dans le contexte numérique.

Invités par Jean-Baptiste Soufron à "Minuit/dix", quotidienne animée par Laurent Goumarre, Jean-Paul Bessières-Orsoni, chef de l'agence photographique de la Réunion des musées nationaux (RMN), Didier Rykner, directeur de la revue en ligne La Tribune de l'art et votre serviteur ont entrepris de défricher les broussailles qui entourent la conjonction de la photographie numérique et d'internet. Ce n'est pas sans plaisir que je participais à une rencontre directement issue de la discussion entamée ici même, dans les commentaires du billet "Daguerre et Wikipedia (fin)".

Volontiers placé par la pente de la conversation en situation d'accusé, le représentant de la RMN défend avec conviction une position d'ouverture et de respect des missions de service public. L'objectif de l'agence, explique-il, n'est pas de faire des bénéfices, mais seulement d'assurer le financement des campagnes de reproduction des collections patrimoniales (18.000 à 20.000 reproductions effectuées en moyenne par an), en vertu de quoi la plus grande tolérance est requise à l'endroit de projets non commerciaux. Mais on sent parfois Bessières-Orsoni gêné aux entournures. En soulignant les dysfonctionnements des méga-agences, Getty et Corbis, il donne l'impression de botter en touche. Pressé de questions sur les usages en ligne, le représentant de la RMN fournit une précision intéressante: les 365.000 images disponibles sur le site de l'agence (en 650 pixels de côté) sont considérées comme librement copiables pour les usages non commerciaux en ligne. Il y a toutefois loin entre cette permission tacite et la position officielle d'un pays comme les Etats-Unis, qui a inscrit dans la loi le caractère public de toute image réalisée dans le cadre d'un programme fédéral (comme par exemple les photographies de la NASA, mais aussi de la Farm Security Administration ou de nombreux fonds de la bibliothèque du Congrès).

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Le point sur l'évolution du droit des images

image Plusieurs travaux récents, aux Etats-Unis ou en Allemagne, ont fait le point sur les évolutions imposées par internet et les pratiques de la photographie digitale dans le domaine du droit des images. En attendant une contribution semblable dans l'aire francophone, signalons la mise à jour de l'ouvrage de référence de Marie Cornu et Nathalie Mallet-Poujol, Droit, Oeuvres d'art et Musées. Protection et valorisation des collections, aux éditions du CNRS, qui intègre les dernières dispositions de la loi DADVSI et propose une synthèse efficace des textes et de la jurisprudence en vigueur en matière muséale.

Parmi les nombreux articles traitant des problèmes liés à la photographie, on retiendra en particulier la section consacrée à "La politique française en matière d'édition d'art" (p. 471-496), qui détaille les conditions de reproduction des oeuvres. On y observera la dérive des pratiques des institutions patrimoniales qui, abusant du critère de sécurité, s'exonèrent de leurs obligations de service public au nom de la préservation des oeuvres. Ainsi de l'interdiction de photographier qui commence à se répandre dans les collections publiques et qui est clairement en contradiction avec les dispositions légales et morales d'accès aux oeuvres, dès lors que cet acte ne porte en rien atteinte à leur intégrité, par exemple en l'absence de flash.

L'ouvrage rappelle l'évolution récente du droit à l'image, qui encadre désormais de façon ferme la possibilité de photographier des bâtiments et autres biens visibles, et subordonne le dépôt de plainte à l'existence d'un “trouble anormal”. Pour la Cour de cassation, qui a statué sur ce point en 2004, le droit de propriété ne s'étend pas à l'image du bien (p. 479).

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Willumsen sur LTA, ou le retour à Diderot

Notre confrère La Tribune de l'Art consacre un article à l'exposition Willumsen actuellement présentée au musée d'Orsay, sous la plume de Jean-David Jumeau-Lafond. Cette critique est précédée d'un avertissement qui explique que: Willumsen, étant mort en 1958, n'est pas tombé dans le domaine public. Seules deux photographies peuvent être publiées sans régler de droits aux héritiers, via l'ADAGP, et celles-ci doivent être retirées après la fin de l'exposition, faute de quoi il est nécessaire de payer pendant toute la durée de la mise en ligne, c'est à dire jusqu'à la fin éventuelle de La Tribune de l'Art. C'est pourquoi la revue a choisi de renoncer à illustrer cet article et recourt à un système de liens renvoyant aux reproductions des oeuvres présentées sur les sites du musée d'Orsay ou du J. F. Willumsens Museum.

Suivant de peu la mise en berne du site d'Etudes photographiques pour des raisons similaires, cet exemple témoigne à son tour de l'absurdité d'un système résolument inadapté aux circulations du web. Que signifie-t-il? En premier lieu, que les règles du jeu en vigueur favorisent l'accompagnement promotionnel, au détriment de la critique proprement dite. À condition de se limiter au matériel du dossier de presse, les agendas culturels qui fleurissent sur le web peuvent présenter une illustration accorte et gratuite. Il en va tout autrement lorsque l'on veut choisir librement le corpus des images à commenter, ou lorsque l'objet de l'analyse sort du cadre de l'actualité des expositions.

L'option habile de La Tribune de l'Art démontre aussi les limites du flicage des sources iconographiques. A moins d'interdire les liens hypertexte pointant sur des images, on voit mal comment le droit pourrait empêcher cette forme d'illustration par délégation, qui tire la langue à la loi DADVSI. Ce système trouve toutefois sa limite dans l'impossiblité de s'assurer de la pérennité des sources mobilisées. La critique d'art au sein des outils les plus avancés de l'édition du XXIe siècle en sera alors réduite à revenir à la forme aveugle pratiquée par Diderot dans ses Salons. Est-ce vraiment ce qui est souhaitable?

Illustration: timbre danois reproduisant "Une alpiniste", huile sur toile de Jens Ferdinand Willumsen, 1904 (source: www.artstamps.dk).

Etudes photographiques renonce à l'édition en ligne

Devant le durcissement du dispositif légal concernant la publication sur internet, la rédaction de la revue Études photographiques a pris la décision de renoncer à son édition en ligne. Créée en 1996, la seule revue francophone consacrée à la recherche en photographie avait ouvert dès 1997 un site permettant d'accéder gratuitement à une sélection d'articles, avant de rejoindre en 2002 le portail d'édition électronique Revues.org. C'est avec le plus profond regret que nous abandonnons une possibilité que nous avions été parmi les premiers à explorer. Mais les conditions d'une édition électronique illustrée respectueuse à la fois des contraintes légales et des exigences scientifiques ne sont plus réunies.

Alors que chaque numéro papier d'Études photographiques rassemble une centaine de photographies, la version des articles proposée jusqu'à présent à la lecture en ligne ne comportait aucune illustration. Pour le corpus des images relevant de l'art ou du document patrimonial, toute nouvelle publication entraîne forcément une demande d'autorisation ainsi que le paiement des droits afférents. Ce qui paraît tout à fait normal pour les productions récentes. Mais pour les œuvres plus anciennes, il existe une différence importante entre les contenus textuels et les contenus iconographiques. Alors que n'importe quel éditeur est libre de réimprimer sans bourse délier un roman de Victor Hugo ou un recueil de poèmes de Charles Baudelaire, à quelques exceptions près, le domaine public n'existe pas réellement pour les images. Une oeuvre ne quitte le territoire du droit d'auteur que pour entrer dans celui du droit patrimonial: elle appartient toujours à une collection ou un ayant-droit qui en octroie les reproductions selon son bon vouloir.

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