image Dix jours après sa parution, la tribune "Le droit aux images à l'ère de la publication électronique" a été reprise ou citée sur une centaine de sites, agrégateurs, forums et listes (voir ci-dessous). Cet article présente le premier diagnostic français de la situation de l'édition électronique illustrée et plus largement de l'utilisation du patrimoine iconographique sur internet, dans l'état actuel des textes et des usages. Rédigé par des spécialistes en histoire de l'art et en droit des images, il concerne potentiellement tous les responsables de sites web. Il appelle à revoir un dispositif législatif manifestement inadapté. Il fournit aux éditeurs une arme puissante: le rappel du caractère libre de droits des reproductions des images du domaine public, garanti par le code de la propriété intellectuelle. Ce texte a vocation à ouvrir le débat. Il est donc placé sous licence Creative Commons n° 2 (paternité, pas de modification) et librement copiable, par extraits ou en totalité. Merci d'en relayer ou d'en discuter les observations.

En résumé, nous encourageons les webmestres et blogueurs: 1) à respecter les droits des auteurs et ayants-droits en matière d'oeuvres protégées (pendant une durée de 70 ans après la mort de l'auteur); 2) à utiliser librement les reproductions des oeuvres en deux dimensions du domaine public. Ce n'est pas cet usage qui est hors-la-loi, mais bien celui des institutions qui associent un copyright (sous la forme de restrictions d'utilisation) à la mise en circulation des reproductions. La règle est simple: personne ne peut prétendre à l'exercice d'un droit en matière de domaine public – c'est une contradiction dans les termes.

Nul n'est censé ignorer la loi. Pourtant, cette information, bien connue des responsables des collections patrimoniales, est aujourd'hui soigneusement dissimulée. A l'exception de l'aveu du chef de l'agence photographique de la Réunion des musées nationaux (RMN), qui a admis sur France Culture que les 365.000 images disponibles sur le site de l'agence sont librement copiables pour les usages non commerciaux en ligne.

Reproduire les images non protégées n'est pas un acte répréhensible. Au contraire, participer à leur propagation, c'est donner corps au domaine public, c'est faire évoluer les sensibilités et les habitudes. Pour y contribuer, cet usage ne doit pas être sauvage. Il importe à l'inverse, après avoir procédé aux vérifications nécessaires, d'en assurer la légitimité par un légendage qui fournisse toutes les indications utiles. Nous suggérons d'ajouter aux précisions habituelles la mention: "statut: domaine public" (voir exemple ci-dessous).

Illustration: Gabriel Loppé (1825-1913), Loïe Fuller cachée derrière un arbre, photographie, v. 1905, Paris, musée d'Orsay (reproduction RMN, statut: domaine public).

Principaux sites ayant relayé le texte: 36 Projets, A Brest, AdmiNet-Le blog, Affordance.info, Archi-Art.net, Archivalia, Arts et culture pour tous, Betapolitique, Blog des rédacteurs de Politis, BlogObs.com, Boîte noire, Cmicblog, Créatif, Culture libre, EDSH, Embruns, Figoblog, Fouinayage, I-cone.net, Le JDL, La Feuille, Laurent Guerby, Observatoire critique, Open Access News, Regarder les images, Reseau Erasme.org, Rezo.net, Transactiv.exe, La Tribune de l'Art, Vecam, Wikio.fr, Zewol.net.