Actualités de la Recherche en histoire visuelle

Le vigoureux débat public qui a accompagné en France la discussion sur la loi DADVSI a témoigné d'une large prise de conscience par l'opinion, en dépit de l'aridité de la matière, des enjeux liés à l'encadrement juridique des nouvelles pratiques électroniques. Fort de cette leçon, France Culture a osé consacrer hier soir une émission - certes tardive - à la question des évolutions récentes du droit des images dans le contexte numérique.

Invités par Jean-Baptiste Soufron à "Minuit/dix", quotidienne animée par Laurent Goumarre, Jean-Paul Bessières-Orsoni, chef de l'agence photographique de la Réunion des musées nationaux (RMN), Didier Rykner, directeur de la revue en ligne La Tribune de l'art et votre serviteur ont entrepris de défricher les broussailles qui entourent la conjonction de la photographie numérique et d'internet. Ce n'est pas sans plaisir que je participais à une rencontre directement issue de la discussion entamée ici même, dans les commentaires du billet "Daguerre et Wikipedia (fin)".

Volontiers placé par la pente de la conversation en situation d'accusé, le représentant de la RMN défend avec conviction une position d'ouverture et de respect des missions de service public. L'objectif de l'agence, explique-il, n'est pas de faire des bénéfices, mais seulement d'assurer le financement des campagnes de reproduction des collections patrimoniales (18.000 à 20.000 reproductions effectuées en moyenne par an), en vertu de quoi la plus grande tolérance est requise à l'endroit de projets non commerciaux. Mais on sent parfois Bessières-Orsoni gêné aux entournures. En soulignant les dysfonctionnements des méga-agences, Getty et Corbis, il donne l'impression de botter en touche. Pressé de questions sur les usages en ligne, le représentant de la RMN fournit une précision intéressante: les 365.000 images disponibles sur le site de l'agence (en 650 pixels de côté) sont considérées comme librement copiables pour les usages non commerciaux en ligne. Il y a toutefois loin entre cette permission tacite et la position officielle d'un pays comme les Etats-Unis, qui a inscrit dans la loi le caractère public de toute image réalisée dans le cadre d'un programme fédéral (comme par exemple les photographies de la NASA, mais aussi de la Farm Security Administration ou de nombreux fonds de la bibliothèque du Congrès).

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Plusieurs travaux récents, aux Etats-Unis ou en Allemagne, ont fait le point sur les évolutions imposées par internet et les pratiques de la photographie digitale dans le domaine du droit des images. En attendant une contribution semblable dans l'aire francophone, signalons la mise à jour de l'ouvrage de référence de Marie Cornu et Nathalie Mallet-Poujol, Droit, Oeuvres d'art et Musées. Protection et valorisation des collections, aux éditions du CNRS, qui intègre les dernières dispositions de la loi DADVSI et propose une synthèse efficace des textes et de la jurisprudence en vigueur en matière muséale.

Parmi les nombreux articles traitant des problèmes liés à la photographie, on retiendra en particulier la section consacrée à "La politique française en matière d'édition d'art" (p. 471-496), qui détaille les conditions de reproduction des oeuvres. On y observera la dérive des pratiques des institutions patrimoniales qui, abusant du critère de sécurité, s'exonèrent de leurs obligations de service public au nom de la préservation des oeuvres. Ainsi de l'interdiction de photographier qui commence à se répandre dans les collections publiques et qui est clairement en contradiction avec les dispositions légales et morales d'accès aux oeuvres, dès lors que cet acte ne porte en rien atteinte à leur intégrité, par exemple en l'absence de flash.

L'ouvrage rappelle l'évolution récente du droit à l'image, qui encadre désormais de façon ferme la possibilité de photographier des bâtiments et autres biens visibles, et subordonne le dépôt de plainte à l'existence d'un “trouble anormal”. Pour la Cour de cassation, qui a statué sur ce point en 2004, le droit de propriété ne s'étend pas à l'image du bien (p. 479).

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