Séminaire Images re-vues: les images, internet et le droit
Par André Gunthert, vendredi 18 novembre 2005 à 20:43 (2947 vues, permalink, rss co) :: Enseignement, recherche - Comptes rendus
La première séance du séminaire Images re-vues a été consacrée à la question des images et du droit dans le cadre de la publication sur internet. Après la présentation par Tania Vladova et Maddalena Parise d'Images re-vues et des problèmes inédits rencontrés par l'illustration d'une publication scientifique en ligne, Emmanuel Pierrat, avocat au barreau de Paris, brosse un tableau sans complaisance de la situation actuelle. Une fois distingué ce qui relève du droit d'auteur et ce qui relève du droit patrimonial, il faut constater que le droit français ne reconnaît aucune légitimité aux arguments liés au contexte d'usage.
La jurisprudence récente témoigne au contraire d'un durcissement, et la conjoncture risque encore de s'assombrir. Sous la pression des lobbies industriels, le projet de loi relatif au droit d'auteur dans la société de l'information sera probablement adopté dans sa forme la plus sévère, avec un minimum d'exceptions.
André Gunthert souligne que ce type de questionnement doit constituer une réflexion préalable à l'orientation du sujet de recherche. Il revient sur le cas des images du domaine public, et rappelle qu'aucune protection n'existe pour les collections en dehors du cadre contractuel, ce qui entretient une attitude de prudence. Il estime toutefois qu'internet représente un des facteurs qui a le plus contribué à faire évoluer la réflexion sur le droit dans la période récente, et qu'à côté des réflexes de l'industrie, il existe des indicateurs positifs, comme ceux manifestés par les recommandations de la directive européenne. On peut penser que l'attitude de crispation actuelle restera un symptôme transitoire. S'il est certain que les chercheurs doivent prendre résolument leurs intérêts en main, leurs arguments sont en phase avec l'horizon qui se dessine à moyen terme.
Compléments bibliographiques:
- André Gunthert, "Le droit d'auteur illustré" (éditorial), Études photographiques, n° 17, novembre 2005, p. 2-3.
- Lawrence Lessig, L'Avenir des idées. Le sort des biens communs à l'heure des réseaux numériques (2001, traduit de l'anglais par J.-B. Soufron et A. Bony), Lyon, Pul, 2005.
- Lawrence Lessig, Free Culture, 2004, traduction française en ligne sur Wikisource.
- Emmanuel Pierrat, Reproduction interdite, Paris, Maxima, 2001.
- Directive 2001/29/CE du Parlement européen du 22 mai 2001.
- Projet de loi "Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information".
Lire aussi sur ce blog:
- Nouvelle revue en ligne d'histoire de l'art, 9 juillet 2005.
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