image La première séance du séminaire Images re-vues a été consacrée à la question des images et du droit dans le cadre de la publication sur internet. Après la présentation par Tania Vladova et Maddalena Parise d'Images re-vues et des problèmes inédits rencontrés par l'illustration d'une publication scientifique en ligne, Emmanuel Pierrat, avocat au barreau de Paris, brosse un tableau sans complaisance de la situation actuelle. Une fois distingué ce qui relève du droit d'auteur et ce qui relève du droit patrimonial, il faut constater que le droit français ne reconnaît aucune légitimité aux arguments liés au contexte d'usage.

La jurisprudence récente témoigne au contraire d'un durcissement, et la conjoncture risque encore de s'assombrir. Sous la pression des lobbies industriels, le projet de loi relatif au droit d'auteur dans la société de l'information sera probablement adopté dans sa forme la plus sévère, avec un minimum d'exceptions.

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